1-CLAUSE GENERALE
Les conditions de vente, prix, délai de livraison, mode
d'expédition et mode de paiement, portés sur nos tarifs, lettres
circulaires etc, ou faites par nos représentants sont sans
engagement de notre part ; sont seules valables celles portées
sur notre "confirmation de commande" et seulement pour la
commande concernée.
2-CLAUSE DE TRANSFERT DE RISQUES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Destinataire,
quel que soit le moyen de transport choisi.
Il appartient à l'Acheteur de faire les réserves éventuelles
auprès du transporteur au moment de la livraison, conformément à
l'article 100 du Code du commerce. Pour être recevable, toute
réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les
huit jours de la date de réception de la marchandise. Si de la
marchandise s'avère défectueuse au moment du déballage, veuillez
intervenir directement au siège de la société dans un délais de
8 jours. En aucun cas nos représentants ne sont habilités
pour reprendre de la marchandise ou établir des avoirs sans
notre accord préalable.
3-CLAUSE D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont indicatifs, sauf accord sur date
ferme passé entre le Vendeur et l'Acheteur. Dans ce dernier cas
seulement l'Acheteur pourra, après mise en demeure, demander la
résolution de sa commande pour non respect de la date
d'expédition ceci en dehors des cas de force majeure.
Le minimum de commande est fixé à 120€ H.T
L'expédition en franco de port est à partir d'un montant de
600€ H.T sur tout le territoire métropolitain français.
Pour les départements d'Outre Mer et les autres pays, les prix
sont donnés départ notre dépôt de BESSAN.
Les coquillages vendus au kilos ne sont jamais expédiés en
franco.
4-CLAUSE DE PAIEMENT
Les factures sont payables aux échéances prévues et, sauf
dérogation, à trente jours fin de mois par LCR automatique.
En cas de non-paiement à l'échéance, les frais de prorogation et
de retour sont à la charge de l'Acheteur. Ce défaut de paiement
entrainera en outre l'exigibilité immédiate de toutes les sommes
restant dues, quel que soit le mode de règlement.
Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout
paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la
facture donnera lieu à l'application de pénalités de retard
calculés sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal
en vigueur à la date de règlement figurant sur la facture, au
gré du fournisseur, et seulement après mise en demeure notifiée
à l'Acheteur.
5-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées
jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du mai 1980).
L'Acheteur devra faire assurer contre pertes et dégâts les
marchandises concernées par les présentes et prévenir le Vendeur
des mesures prises par des tiers sur les dites marchandises.
En cas de non paiement, la restitution des marchandises pourra
résulter soit d'une mise en demeure recommandée, soit d'un
inventaire contradictoire, soit d'une sommation d'huissier ;
l'Acheteur ne pourra s'y dérober.
6-CLAUSE DE SUBROGATION DE CREANCE
En cas de revente et/ou transformation des marchandises,
l'Acheteur s'engage à céder, jusqu'au paiement des factures du
Vendeur, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses
propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de
créance par lui consentie sur simple demande du Vendeur, et ce à
due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la
réserve de propriété.
7-CLAUSES TECHNIQUES
En raison de l'origine artisanale ou naturelle des produits que
nous vendons, les tailles sont données à titre indicatif et
peuvent faire l'objet de variation en fonction de
l'approvisionnement.
8-CLAUSE TERRITORIALE DE JURIDICTION
En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit,
attribution de juridiction est faite aux Tribunaux du Siège
social de la société MAPPEMONDE.
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